La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales, a déjà examiné 760 affaires. Ce,…
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Le président sénégalais Macky Sall a pris acte de l’arrêt du Conseil constitutionnel, rendu jeudi dans la soirée, qui annule…
La Cour constitutionnelle a rendu mercredi un arrêt portant sur l’interprétation de l’article 110 de la Constitution, relatif à la…
La Cour constitutionnelle a rendu ce jeudi ses arrêts sur les 64 requêtes initiées par des candidats aux législatives invalidés…
Siégeant en matière des contentieux électoraux, dans le cadre des législatives nationales du 20 décembre dernier, la Cour constitutionnelle a…
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales du 20 décembre dernier sera en…
Irrégularités dans le déroulement des scrutins, candidats invalidés, contestations des résultats provisoires… Pourquoi les juges de la Cour constitutionnelle risquent…
La Cour constitutionnelle a confirmé ce mardi la victoire de Félix Tshisekedi à la présidentielle du 20 décembre dernier, ouvrant…
Les candidats à la députation nationale invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) peuvent-ils saisir la Cour constitutionnelle pour…
Dans une déclaration ce jeudi, la Mission d’observation électorale des églises catholique et protestante (MOE CENCO-ECC) a salué les efforts…