Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, devant la Cour de Cassation s’ouvre le 9 juillet prochain…
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Dans une instruction émise dimanche, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a ordonné l’ouverture immédiate d’une…
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a interdit au ministre de la Justice, Constant Mutamba, de…
A huis clos, la chambre basse du Parlement vient d’autoriser ce dimanche, dernier jour de la session ordinaire, les poursuites…
L’Assemblée nationale devrait se prononcer d’ici dimanche sur les réquisitoires visant Constant Mutamba, ministre sortant de la Justice, et Nicolas…
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a confirmé la fin de l’instruction préjuridictionnelle dans le dossier…
La démarche de « récusation » de magistrat initié par Constant Mutamba mardi pourrait ne pas aboutir. C’est l’avis de…
Le député national Janvier Msenyibwa a adressé, lundi, une question orale avec débat au premier président de la Cour de…
Alors qu’il était attendu ce lundi à partir de 14 heures au parquet général près la Cour de cassation de…
Après deux audiences dans le cadre de l’instruction judiciaire, le parquet près la Cour de la cassation estime avoir réuni…