La Cour de cassation vient de rendre son verdict dans l’affaire de l’opposant Jean-Marc Kabund. L’ancien bras droit du président…
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L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale a comparu lundi devant les juges dans le cadre de l’ouverture de son procès,…
L’audience de ce lundi à la Cour de cassation, dans le cadre du procès Kabund, a été suspendue, au motif…
Le Procureur général près la Cour de cassation a introduit un réquisitoire au bureau de l’Assemblée nationale pour solliciter son…
La Cour de Cassation a rejeté ce mercredi les exceptions soulevées par les avocats du député national Jean-Marc Kabund. Ces…
Le conseil de Jean-Marc Kabund a, par sa lettre du 7 octobre dernier, saisi le Premier président de la Cour…
La rentrée judiciaire exercice 2022-2023 à la Cour de cassation aura lieu le samedi 15 octobre prochain. Selon un communiqué…
La Cour de cassation a renvoyé le début des instructions du procès Kabund au 17 octobre prochain. Selon Me Henriette…
Jean-Marc Kabund ne s’est pas présenté devant le juge de la Cour de cassation ce lundi, jour de la deuxième…
Le Procureur général près la Cour de cassation et le Premier président de cette même Cour débutent ce vendredi le…